Chômage et gérant après liquidation

Le chômage et les TNS : comment ça marche

Les indemnités chômage sont un privilège réservé au cotisant à l’assurance chômage. Ce qui est somme toute normal. Les gérants de TPE et de PME sont rarement affiliés à celle-ci, hormis le gérant salarié d’une SAS par exemple. Les patrons peuvent également souscrire à un contrat de garantie chômage dans le cadre fiscal de la loi Madelin, au titre de la perte d’emploi. Ceci est privé, libre à vous d’y souscrire0

Si vous avez des droits aux chômages en cours auprès de Pôle Emploi, alors normalement avec l’appui du mandataire judiciaire vous devriez pouvoir obtenir ce qu’il vous reste à percevoir – notez que cela dépend du temps écoulé. Avec la réforme des droits rechargeables pour le chômage, la durée est variable.

Le dispositif de l’assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulé des droits à l’assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.

Pour les anciens salariés s’étant essayés à l’entrepreneuriat le texte ne dit rien.

Liquidation ou Comment assurer ses arrières ?

Malheureusement la plupart des patrons se retrouvent avec extrêmement peu de ressources et sont souvent non assurés au chômage. Il faut donc pendant la période faste de son entreprise absolument comprendre que cela peut s’arrêter un jour. Les exemples sur les forums de personnes ayant tout perdu abondent. Quelques recommandations pour passer le cap et garder un peu de quoi vivre :

1 – Placer votre argent en assurances vie : elles sont insaisissables et offrent un matelas de sécurité. La pierre en locatif peut être aussi intéressant si vous n’avez rien en hypothèque ou en caution.
2 – Si votre liquidation concerne des montants et des cautions importantes, prenez avocat ou juriste spécialiste – évitez de prendre un homme de loi du ressort du barreau local, généralement il y a trop de connivences.
3 – Attention au Tribunal de Commerce (patrons locaux) et au mandataire judiciaire : ils peuvent êre à double tranchant (plusieurs affaires en cours et jugés comme sur Angoulême). Salariés, gérants et fournisseurs sont parfois le cadet de leur soucis.

Il faut en effet savoir qu’au cours d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire le gérant est graduellement dépossédé de sa signature, le mandataire judiciaire (administrateur, liquidateur) peut ainsi refuser de payer certaines choses – comme votre chèque pour votre salaire alors qu’il va se prendre ses indemnités plein tarif.

Le mandataire, de part sa nature d’auxiliaire de justice, n’a pas à se justifier – au contraire du gérant – et peut vider un compte de 8000 euros sans aucun justificatif.

Dans les cas où la liquidation ou le redressement entraîne une accumulation de dettes personnelles significatives, la Banque de France peut être un passage obligé pour défendre son cas. Typiquement dans le cas une entreprise qui voit sa ligne de crédit réduite drastiquement – ce qui aggrave les difficultés -, le gérant pourra légitimement demander des comptes à cette banque via la Banque de France pour son comportement et espérer éviter d’avoir trop à payer de sa poche pendant des années.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s