La veille juridique pour votre TPE – PME : ne pas se noyer dans un verre d’eau

veille juridique pour ne pas se laisser submerger

Les changements juridiques peuvent être à l’origine de bouleversements dans les marchés. Une réglementation qui change demande par exemple, des investissements conséquents pour suivre les nouvelles normes ou l’arrêt de subvention, mieux vaut donc rester informer !

Les lois, les changements, sont le fait de préparations en amont et ces dernières peuvent être plus ou moins annoncées. Les résultats – ie. lois préparées – ne sont bien évidemment pas toujours clair comme de l’eau de source !

Qu’est ce que la veille ?

La veille est une activité qui consiste à observer et analyser les différents environnements de l’entreprise (concurrentiel, technologique, scientifique, juridique, sociétal…) aux fins de saisir les opportunités et détecter les menaces

Il existe donc plusieurs types de veille en fonction de l’environnement surveillé :
Veille concurrentielle
Veille juridique
Veille technologique
Veille scientifique
Veille environnementale
Veille marketing …

Faire de la veille implique :

  • la recherche d’informations qualifiées, si possible d’une source autorité dans son domaine,
  • la validation des informations collectées, c’est à dire le recoupement avec d’autres sources parfois contradictoires,
  • le traitement et l’analyse de ces données, par rapport à l’objectif visé vous devez faire parlez les données ou infos collectées
  • la synthèse et la diffusion, les rapports de 200 pages ne sont jamais plus, ceux de 10 pages pas biens plus. Réfléchissez à comment communiquer vos résultats d’analyse de manière concise et intelligible pour votre audience ou lecteur.

Un spécialiste de l’agroalimentaire devra suivre l’actualité juridique et plus précisément l’évolution de la réglementation et des normes relatives à l’hygiène et la sécurité alimentaire.

Comment faire de la veille juridique ?

Il est possible de faire cela de façon « amateur » ou de manière éclairée. La première méthode consiste à chercher une problématique via les moteurs de recherches et d’analyser les résultats de cette recherche.

Bien entendu cette démarche a plusieurs limites :

  • Démarche chronophage (nécessite d’aller régulièrement sur chacune des sources sans l’assurance d’y trouver de la nouveauté)
  • Possible uniquement avec un faible volume de sources
  • Compétences nécessaires en recherche d’information (les sources les mieux référencées ne sont pas toujours les plus qualifiées)
  • Veille axée uniquement sur la surveillance (pas de diffusion, ni de capitalisation)

La méthode avisée offre un bon compromis avec les méthodes pro qui nécessitent l’utilisation d’outils onéreux – et pas forcément plus performant.

Cette méthode combine la recherche classique – avec des critères de recherche plus précis – et il conviendra de connaître à minima les commandes de votre moteur de recherche favori. Elles vous feront gagner un temps précieux. N’hésitez pas à conserver les syntaxes dans votre Google Drive ou un fichier Excel.

Ensuite l’abonnement à des flux est intéressant. Plusieurs options – et je recommande d’utiliser : flux RSS de sources majeurs,  d’utiliser des services comme Paper.li qui syndicalise (ou regroupe) des informations suivant vos mots clés ou vos sources préférés sous forme de « faux » journal – publication journalière ou hebdomadaire.

Zapier ou IFFTT vous permettent de réaliser facilement des sortes de macro : exemple récupérer un flux RSS et le balancer dans une spreadsheet sous GG Drive ou dans un fichier Excel ou txt dans Dropbox.

Il existe des outils payant spécialisés par métier ou des services spécialisés qui peuvent être intéressants pour les structures disposant des moyens financiers.

Intérêt de la veille juridique

La sphère juridique se compose des données juridiques issues des trois niveaux d’environnement : lois, règlements, jurisprudence/normes industrielles et codes de bonnes pratiques/droits détenus par les concurrents. (Porter, 1980; Hansen & Wernerfelt, 1989;Aggarwal, 2001; Ring et alii, 2005)

Cette information juridique peut être alors stratégique pour l’entreprise. En effet cette sphère peut être source de menaces ou d’opportunités (ex. développement écologique qui bénéficie plus tard du changement de loi) :

Une variété de facteurs de risque ou de menace comme l’instabilité politique et insécurité juridique, l’incapacité du système à assurer une protection efficace des droits de propriété, l’engorgement et/ou lenteur des tribunaux sont à prendre en considération.

En terme d’opportunités, les contrats, les incitations diverses à l’investissement, l’ouverture de marchés, la protection de la propriété sous plusieurs formes (intellectuelles, commerciales, immobilières…) ou autres instruments qui permettent de capitaliser de la valeur sont également de la partie. Dès lors il ne faut pas les oublier lors de la veille juridique et au contraire d’en faire un allié du pilotage de l’entreprise.

La veille juridique poussée à un niveau supérieur devient l’intelligence juridique que les anglo-saxons appellent regulation management. 
A titre d’exemple de l’importance stratégique, l’intelligence juridique fait partie de la panoplie des géants Apple, Google, Amazon, eBay ou des nouveaux comme Uber et ses « navettes ».

A vous de faire du droit votre partenaire !

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